Mentions légales

1. Éditeur du service

Le présent site internet ainsi que le service SaaS associé sont édités par :

Les informations légales de la société (forme juridique, siège social, numéro SIREN, RCS, capital social et numéro de TVA intracommunautaire) sont disponibles sur demande ou dans les documents contractuels.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Eliwell France

3. Développement et exploitation technique

Le développement, la maintenance corrective et évolutive ainsi que l'exploitation technique de la plateforme sont assurés par naXios.

Les équipes techniques assurent notamment :

le développement logiciel ;
la maintenance de la plateforme ;
les mises à jour de sécurité ;
le support technique ;
la supervision des infrastructures ;
les sauvegardes applicatives ;
la gestion des incidents.

4. Cybersécurité

La cybersécurité de la plateforme est assurée par Olerion.

Les mesures mises en oeuvre comprennent notamment :

la supervision de la sécurité des systèmes d'information ;
la surveillance des événements de sécurité ;
la détection des comportements anormaux ;
la gestion des vulnérabilités ;
les audits de sécurité ;
les procédures de réponse aux incidents ;
le maintien en condition de sécurité de l'infrastructure.

5. Hébergement

L'hébergement de la plateforme est assuré par Opcore.

Les services sont hébergés dans le datacenter DC2, situé en France.

Les environnements de production, les bases de données, les sauvegardes et les journaux techniques sont hébergés exclusivement sur le territoire français.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de l'exploitation du service et pour les finalités nécessaires à son fonctionnement.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

Les traitements sont limités aux finalités prévues contractuellement et reposent sur une base juridique conforme au RGPD.

7. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

abuse@eliwell.fr

Toute demande sera traitée dans les délais prévus par la réglementation européenne.

8. Localisation des données

L'ensemble des données de la plateforme est hébergé et traité exclusivement sur le territoire français.

Aucun transfert de données hors de France ou hors de l'Union Européenne n'est réalisé dans le fonctionnement normal du service.

Les sauvegardes sont également conservées exclusivement sur des infrastructures localisées en France.

9. Sécurité des informations

La plateforme met en oeuvre un ensemble de mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer :

la confidentialité des données ;
leur intégrité ;
leur disponibilité ;
leur traçabilité ;
leur résilience.

Ces mesures comprennent notamment :

le chiffrement des données en transit au moyen de protocoles sécurisés (TLS) ;
le contrôle des accès selon le principe du moindre privilège ;
l'authentification sécurisée des utilisateurs ;
la journalisation des opérations sensibles ;
la segmentation des environnements ;
les sauvegardes régulières ;
les procédures de restauration ;
les tests réguliers des mécanismes de sécurité.

Toutes les communications entre les utilisateurs et la plateforme sont protégées par un chiffrement utilisant les protocoles TLS en vigueur. Les mécanismes cryptographiques sont régulièrement mis à jour afin de maintenir un niveau de sécurité conforme aux bonnes pratiques de l'état de l'art.

Les dispositifs de sécurité sont régulièrement réévalués afin de maintenir un niveau de protection adapté à l'évolution des risques.

10. Journalisation

Afin d'assurer la sécurité de la plateforme, des journaux techniques (logs) peuvent être enregistrés.

Ces journaux peuvent contenir notamment :

les dates et heures de connexion ;
les adresses IP ;
les identifiants techniques ;
les opérations réalisées ;
les événements liés à la sécurité.

Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins :

d'administration ;
de diagnostic ;
de sécurité ;
de conformité réglementaire.

11. Disponibilité du service

naXios met en oeuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer une disponibilité optimale du service.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir notamment :

lors des opérations de maintenance ;
lors des mises à jour de sécurité ;
lors des évolutions fonctionnelles ;
en cas d'incident technique ;
en cas de force majeure.

Lorsque cela est possible, les opérations de maintenance planifiées font l'objet d'une information préalable.

12. Sauvegardes et continuité d'activité

Des sauvegardes régulières des données sont réalisées afin d'assurer la continuité du service.

Des procédures de restauration permettent de limiter les conséquences d'un incident technique.

Ces sauvegardes sont conservées exclusivement en France.

13. Réversibilité des données

À l'issue de la relation contractuelle, les modalités de restitution ou de suppression des données sont définies conformément au contrat conclu avec le client et à la réglementation applicable.

Les données sont supprimées de manière sécurisée à l'expiration des délais légaux ou contractuels applicables.

14. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son architecture, ses interfaces, ses bases de données, sa documentation, ses éléments graphiques, son code source (lorsqu'il n'est pas expressément communiqué), ainsi que l'ensemble des contenus du site demeurent la propriété exclusive de naXios ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

15. Cookies

La plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience, de profilage ou de personnalisation, et aucun traceur tiers.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service sont déposés sur le terminal de l'utilisateur :

Cookie de session - identifiant technique permettant de maintenir la connexion de l'utilisateur pendant sa visite ;
Jeton anti-CSRF (XSRF-TOKEN) - protège les formulaires contre la falsification de requêtes ;
Cookie d'authentification persistant - déposé uniquement lorsque l'utilisateur coche la case « Se souvenir de moi » lors de la connexion, afin de le reconnecter automatiquement lors de ses prochaines visites, jusqu'à sa déconnexion.

Ces cookies sont indispensables à la fourniture du service ; ils sont à ce titre exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, transposant la directive ePrivacy) et ne servent qu'à l'authentification et à la sécurité. Aucune information n'est partagée avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

16. Absence de liens vers des sites tiers

Le site ne contient pas de liens hypertextes vers des sites internet tiers.

17. Responsabilité

naXios met en oeuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude des informations publiées ainsi que la disponibilité du service.

Toutefois, la responsabilité de naXios ne pourra être engagée notamment en cas :

d'utilisation non conforme du service ;
de mauvaise configuration des équipements du client ;
d'interruption des réseaux de télécommunications ;
d'incident imputable à un tiers ;
de force majeure au sens de la jurisprudence française.

L'utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

18. Confidentialité

Les collaborateurs, prestataires et sous-traitants intervenant sur la plateforme sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.

Les accès aux données sont limités aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs missions.

19. Conformité réglementaire

La plateforme est exploitée dans le respect des exigences réglementaires applicables, notamment :

du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
de la Loi Informatique et Libertés ;
des principes de sécurité des systèmes d'information reconnus par les standards internationaux.

Les mesures de sécurité sont régulièrement revues afin de maintenir un niveau de protection adapté aux risques.

20. Signalement d'une vulnérabilité

Toute personne identifiant une vulnérabilité de sécurité est invitée à effectuer un signalement responsable.

Les signalements peuvent être adressés à :

abuse@naxios.fr

Les signalements sont traités de manière confidentielle et dans les meilleurs délais.

21. Contact

Pour toute demande commerciale, de démonstration, de devis ou d'information sur les services proposés, merci de vous rapprocher de l'équipe commerciale d'Eliwell France :

commercial@eliwell.fr

22. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.